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La mise en œuvre de la Convention (2-4)

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Évaluation :

Tout d'abord parce que les pays se sont fixés des procédures longues et complexes lorsqu'ils signent des traités (On pourrait aussi les appeler des « contrats ») entre eux. Ces procédures se compliquent encore quand il s'agit de conventions internationales qui rassemblent de nombreux états.

La Convention des Droits de l'Enfant des Nations Unies étant le traité qui a été signé par le plus grand nombre de pays, les situations particulières sont multiples et rendent sa mise en œuvre pleine et entière plus ardue.

Tentons de comprendre comment cela fonctionne et pour ce faire prenons 2 exemples avec des états imaginaires :

A. Bonheurland
Les autorités de ce pays ont lu la Convention et trouvent qu'elle correspond en tout point au cadre de vie et de développement qu'elles souhaitent offrir à leurs enfants ainsi qu'aux lois nationales existantes, le Président convoque les médias et la signe en grande pompe.

Puis, le Parlement la ratifie et elle rentre en application au grand bonheur de tous les habitants.
 

 Mettre en œuvre la Convention des Droits de l'Enfant, un processus qui peut être très long, toujours trop long
 B, Tristesseland

Devant les mauvaises conditions de vie subies par leurs enfants, la pression internationale est forte pour que ce pays signe enfin la Convention, ce qui ne l'enchante guère. Les services juridiques gouvernementaux l'examinent et constatent que leurs lois devraient être profondément revues parce qu'elles sont beaucoup moins favorables aux enfants.

2 options principales s'offrent alors à ce pays :

Modifier ses lois pour les mettre en accord avec la Convention
Emettre des réserves et refuser de s'engager sur les articles qui leur posent des problèmes

Imaginons que ce pays mérite son nom et qu'il choisisse d'émettre des réserves, il pourra alors annoncer avoir signé et ratifié la Convention tout en n'ayant pas l'obligation de la respecter sur les articles qui le dérangeaient.

Les spécialistes expliqueraient qu'il existe encore d'autres possibilités pour un pays d'appliquer la Convention à « sa manière », notamment en joignant à sa signature des « déclarations interprétatives », ce qui signifie qu'il explique dans ce document comment il comprend tel ou tel article.

Fin de la première étape, la Convention est ratifiée sur la base de son texte complet ou pas, il faut maintenant la mettre en œuvre !

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