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Le Droit d’avoir une Nationalité (2-37)

Quelles sont les conséquences d’une privation de nationalité ? 2/2

A quoi peut-on être confronté lorsqu'on est un enfant et que l'on ne possède pas de nationalité ?

Cette question est bien entendu intimement liée à l'épisode et au dossier liés au Droit au Nom qu'il sera nécessaire de consulter pour obtenir une information la plus complète possible (Cliquez sur les mots pour y accéder).

Tout commence comme nous l'avons vu par l'enregistrement de la naissance avec les droits qui sont rattachés à cette existence légale. Dans leur vie de tous les jours, les enfants apatrides peuvent être privés d'école, de soins, de formation et plus tard, à l'âge adulte, même de travail puisque le pays dans lequel ils vivent ne les reconnaît pas comme faisant partie de ses ressortissants.

Des enfants sont aussi privés de nationalité parce que leurs parents sont originaires de pays différents et que les législations respectives de transmission ne peuvent s'harmoniser.

Dans certains pays, il est aussi arrivé qu'on interdise aux apatrides de posséder des biens ou même de se marier !

A la lumière de ces inacceptables exemples, on mesure mieux l'importance cruciale de posséder une nationalité dans ce monde du XXIème siècle.

Etre privé de nationalité, c'est être privé d'un droit fondamental

Comment faire évoluer les choses ?

Comme toujours, tout d'abord en appliquant de manière concrète et globale la Convention Internationale des Droits de l'Enfant des Nations Unies, notamment les articles 7 & 8. Les pays dans lesquels ces situations sont constatées sont signataires de ce traité, légalement elles devraient donc avoir été réglées depuis longtemps

L'agence onusienne en charge des apatrides est le Haut Commissariat aux Réfugiés qui travaille sur ce dossier en partenariat avec d'autres organisations comme le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et l'UNICEF.

Plusieurs conventions spécifiques aux apatrides ont été signées dans le passé, par exemple la Convention relative au statut des apatrides (1954) ou la Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961).

La situation de millions de personnes a heureusement pu être régularisée dans le passé mais, ne l'oublions jamais, les succès passés ne préjugent pas du futur et n'empêchent pas des millions d'êtres humains d'être toujours sans nationalité aujourd'hui !

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