Le Droit d’avoir une Nationalité (2-37)

Les articles 7 et 8 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant traitent de l'identité. De nombreux aspects sont concernés, comme l'origine d'un enfant, son nom, sa famille, sa langue, son appartenance ethnique, etc. chacun d'entre eux méritant à lui seul une réflexion et un dossier spécifiques.

Que dit la Convention sur l'identité de l'enfant ?

Article 7: Nom et nationalité

Le droit à un nom dès la naissance et le droit à une nationalité.

Article 8: Protection de l'identité

L'obligation de l'Etat de protéger et, le cas échéant, de rétablir les aspects fondamentaux de l'identité d'un enfant (nom, nationalité, relations familiales).
La nationalité fait donc partie intégrante de l'identité de chaque être humain, dès lors pourquoi des millions de personnes en sont-elles privées ? Quelles en sont les causes ? Quelles en sont les conséquences ? Afin de répondre de manière concrète, tentons de comprendre quelle est la situation de quelqu'un qui n'a pas de nationalité. Tout d'abord, comment l'appelle-t-on ?

C'est un apatride, soit une personne qu'aucun pays ne reconnaît comme l'un de ses ressortissants.

De multiples raisons peuvent expliquer que l'on ne possède pas de nationalité ou qu'on l'ait perdue, parmi celles-ci la guerre avec comme triste exemple les conflits armés sur le sol africain qui déplacent des millions de personnes et empêchent notamment la tenue des registres d'état civil, donc l'enregistrement des naissances et l'obtention d'une nationalité.

Les bouleversements géopolitiques comme la dissolution de l'ex URSS sont une autre cause sensible. En éclatant en de nombreux pays, cet empire a créé beaucoup d'apatrides parce qu'ils n'étaient plus soviétiques, le pays n'existait plus, et les nouveaux états ne les reconnaissaient pas comme faisant partie de leurs ressortissants. Ce phénomène s'est d'ailleurs reproduit à l'identique avec la fin de l'ex Yougoslavie.

D'autres situations, en apparence moins dramatiques peuvent produire les mêmes effets pour leurs victimes, comme le nomadisme. Traditionnellement, des peuples vivaient en se déplaçant sur d'immenses territoires qui couvrent plusieurs états sans posséder la nationalité d'aucun de ceux-ci. Pendant des siècles, cette situation ne leur a pas posé de difficultés mais dans le monde moderne qui a des exigences de sécurité et de contrôle, et dans lequel ce mode de vie est devenu beaucoup plus difficile, ces personnes se retrouvent exclues de fait car elles ne peuvent plus franchir de frontières sans papiers d'identité.