CyberDodo défend le Droit d’expression en justice (2-12)

Les mineurs ont-ils le droit d'être entendus par la Justice ?

Que dit la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ?

Article 12 - Le droit de l'enfant, dès qu'il est capable de discernement, d'exprimer son opinion sur toute question l'intéressant. Notamment en matière judiciaire ou administrative.

Afin d'illustrer cet important article, l'équipe de CyberDodo vous propose une histoire vraie qui s'est déroulée, il y a quelques années, dans un pays européen.

Qui sont les héros de cette histoire ?

2 enfants de 6 et 8 ans qui, après le divorce de leurs parents , vivaient avec leur père et la nouvelle épouse de celui-ci et qui se sont retrouvés confrontés à une situation difficile quand leur mère a introduit une demande auprès du tribunal afin de récupérer l'autorité parentale et la garde.

Situation encore compliquée par le fait que leur mère était membre d'un mouvement sectaire et qu'elle n'hésitait pas à utiliser tous les moyens (Mensonge et manipulation compris) pour parvenir à ses fins.

Quel était leur environnement familial ?

Ils vivaient en famille avec leur père, leur belle-mère et leur petit frère issu du remariage de leur père. Tout allait bien pour eux , ce qui avait peut-être énervé leur mère qui ne supportait pas de voir leur bonheur.

Que s'est-il passé ?

La mère a envoyé au Tribunal sa demande accompagnée d'un dossier et une Juge a été nommée pour l'instruire . Le père a dû répondre aux allégations de celle qu'il convenait dès lors d'appeler la « partie adverse » puis la Juge a nommé un expert pour rencontrer les enfants afin d'examiner leur situation.

Le père était si convaincu de son bon droit et du bonheur des enfants qu'il laissa à la partie adverse le choix de l'expert qui malheureusement se révéla être une membre de la même secte que la mère ! Le rapport fallacieux et accablant qu'elle rendit fit qu'à sa lecture la Juge alla jusqu'à envisager le transfert de l'autorité parentale et de la garde.

Choqué, le père demanda alors que les enfants puissent être entendus par la Juge afin qu'elle puise constater elle-même la manipulation, l'article 12 de la Convention étant très clair sur le droit des enfants à exprimer leur opinion dans toute affaire les concernant. La famille était confiante tant la détermination des enfants pour leur avenir était claire.

Mais...

La Juge se retrancha derrière la mention « dès qu'il est capable de discernement » qui figure dans la Convention pour expliquer que selon l'usage dans ce pays l'âge minimum pour être entendu en justice était 12 ans.

Réponse et attitudes inacceptables que CyberDodo a résumé dans l'épisode consacré à cet article en disant : « S'ils sont assez grands pour souffrir, ils sont assez grands pour s'exprimer... ».

Heureusement...

Le père ne renonça pas et obtint du tribunal la nomination d'un second expert, parfaitement neutre celui-là, qui constata l'équilibre et la pertinence de leur situation familiale et recommanda de débouter la mère, ce à quoi la Juge finalement conclut.

Tout est bien qui finit bien !

Quels sont les points importants du droit pour un enfant à s'exprimer pour toute affaire le concernant ?

Une évolution s'est produite depuis quelque s années et la voix de l'enfant est de plus en plus entendue, pas assez , pas partout mais une prise de conscience est en marche., ce qui est favorable.

Pour autant, un enfant pouvant être manipulé, influencé, menacé, etc. il est important que l'expression de son opinion, de ses sentiments, de ses envies, etc. soit recueillie par une personne neutre et formée.

De même, une assistance adaptée doit être proposée à tout enfant devant s'exprimer , exemple un avocat dans une procédure judiciaire ou un éducateur dans une affaire administrative.

Reste la mention « dès qu'il est capable de discernement » qui laisse une grande part d'interprétation et d'arbitraire potentiel, cette notion mériterait d'être clarifiée dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

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